« Les manœuvres du concessionnaire sont de nature à renforcer le doute sur l’utilité publique » de l’A69

Le mensonge d’Atosca sur son besoin en matériaux pourrait peser lourdement dans la contestation par l’État de l’annulation de l’autorisation environnementale de l’autoroute Toulouse - Castres, selon le professeur de droit public à l’université Paris-Saclay, Jean-Paul Markus.

« Les manœuvres du concessionnaire sont de nature à renforcer le doute sur l’utilité publique » de l’A69

Alors que l’État a officiellement fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse concernant l’A69 et demande parallèlement à suspendre l’interruption des travaux, la révélation par Mediacités des découvertes de la députée écologiste Christine Arrighi, renforce les arguments des opposants à la construction de l’autoroute Toulouse‐Castres.

Professeur agrégé de droit public à l’université Paris‐Saclay, Jean‐Paul Markus est directeur scientifique du site Les Surligneurs, média de référence sur l’analyse juridique de l’actualité. Selon son analyse, le mensonge d’Atosca sur son besoin en matériaux devrait conforter la décision du tribunal administratif.

Mediacités : Après la reconnaissance par la préfecture d’Occitanie du colossal besoin en matériaux de l’A69, la députée écologiste Christine Arrighi a alerté « sur la sincérité de la démarche des différentes parties prenantes au contrat » et sur « les manœuvres dolosives de la part du soumissionnaire Atosca ». Le mensonge du concessionnaire sur ce point peut‐il remettre en cause le contrat ?

Jean‐Paul Markus : Si l’entreprise a omis une information ou menti sur un élément important du contrat, le juge administratif – s’il devait être saisi par l’État – peut considérer qu’il y a eu vice de consentement. On parle de dol, dans ce cas …

Nous vous offrons l’accès à cet article

Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours  !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner  !

En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité

Profitez de toutes nos enquêtes !

Depuis huit ans, Mediacités propose un journalisme d’investigation indépendant sur les pouvoirs locaux. Et ses enquêtes ont de l’impact !
Abonnez‐vous pour profiter d’infos exclusives sur votre ville et soutenir le travail de ses journalistes.
(69 € par an ou 7,90 € par mois, résiliable à tout moment et facilement)

Je soutiens Mediacités


Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

Favorite

Par Gael Cérez