L’ambition d’une déontologie locale
La ville de Nantes et la métropole s’apprêtent à rejoindre le mouvement initié par quelques collectivités depuis plusieurs années pour garantir l’éthique et la transparence en leurs seins et tenter de retisser des liens de confiance entre les élus et citoyens en instituant la charge de déontologue. Alors que la défiance envers les élus ne cesse de s’aggraver, cet engagement de campagne ne saurait être éludé ou minoré tant les enjeux démocratiques sont fondamentaux pour l’autorité de nos représentants et l’acceptabilité des politiques publiques. Encore faut‐il que la fonction de déontologue ne soit pas simplement symbolique ou encore politisée au risque que le remède soit pire que le mal.
Dans cette perspective, s’il est un enseignement qui peut être tiré des expériences passées, la question des statut et rôle du déontologue s’avère essentielle pour garantir son autorité notamment dans les situations de crises en levant notamment toute ambigüité sur le fait que son office n’est pas de nature politique. Dès lors, les enjeux sont au moins double.
En premier lieu, il est évident que les conditions de nomination du déontologue doivent garantir son indépendance du pouvoir exécutif et de la majorité. En ce sens, l’engagement d’une nomination échappant à la maire de Nantes et présidente de la métropole (lire l’interview parue dans Mediacités le 9 juillet 2020) est une garantie capitale d’une désignation qui ne disqualifie pas d’emblée la fonction à l’égard tant des élus de l’opposition que des citoyens. On se souvient du reproche qui avait été fait de la nomination par le Président de l’Assemblée nationale de la déontologue qui avait en charge de le contrôler. La perspective d’une nomination en toute transparence par une commission d’éthique composée à parité d’élus de tous horizons et de citoyens tirés au sort est à cet égard, originale et à la hauteur des ambitions d’une démocratie locale mâture.
« Que rien ne puisse laisser douter »
En second lieu, la définition de l’exercice déontologique du mandat d’élu doit prétendre à l’exhaustivité de sorte que la charte de déontologie qui ferait office de lettre de cadrage, doive comporter le moins d’angles morts possible afin que les termes du contrat entre les élus et les citoyens soient explicites et intelligibles. Dès lors, le déontologue pourra ainsi plus sûrement accompagner les élus dans le respect de leurs obligations et répondre sans éluder les questions, aux interpellations diverses que la vie politique locale ne manquerait pas de susciter.
Ainsi en est‐il de la démocratie comme de la justice en ce qu’il n’est pas accessoire mais essentiel que non seulement les élus « exercent leurs fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » comme en dispose l’article L 1111–1 du code général des collectivités territoriales, mais encore, que rien ne puisse laisser douter de la manière dont ils le font ; « should not only be done, but should manifestly and undoubtedly be seen to be done », dit l’adage anglais.
Frédéric Allaire, maitre de conférences Université de Nantes, avocat au barreau de Nantes.
Françoise Verchère, ancienne élue, référente 44 Anticor
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