TRIBUNE – Donnons‐nous la peine de développer le travail d’intérêt général

Les prisons françaises sont, à tout point de vue, dans une impasse : elles représentent un coût élevé pour la société – 100 euros par jour et par détenu – ; on observe une surpopulation carcérale qu’on ne sait pas enrayer – jusqu’à 200 % dans certaines prisons – ; enfin on enregistre un taux de récidive inquiétant – 61% de « re‐condamnation » dans les cinq ans qui suivent la libération. Ce constat alarmant n’est pas une fatalité, mais il est urgent de reposer la question du sens de la peine : que cherche‐t‐on à produire en condamnant quelqu’un ?

Et si le sens de la peine, c’était « la désistance ». La désistance ? C’est le processus par lequel une personne sort d’un parcours de délinquance ou de criminalité. Ce processus est renforcé par les facteurs suivants : qualité des liens sociaux et familiaux, stabilité de l’emploi et du logement, bon état de santé. Autant de piliers qui sont mis à mal par un passage en prison. Dans la plupart des situations, l’emprisonnement est loin d’être la meilleure solution pour prévenir la récidive.

Pour lutter contre la délinquance et la surpopulation carcérale, des alternatives à la prison existent, dont le Travail d’intérêt général (TIG). Le travail d’intérêt général consiste en un travail, d’une durée comprise entre 20 et 280 heures, effectué sans rémunération par la personne condamnée au profit de l’intérêt collectif. Ce travail peut être effectué au sein de collectivités ou d’établissements publics (mairies, universités, hôpitaux…), d’associations (Emmaüs, Croix‐Rouge française, Secours Catholique…) ou d’entreprises chargées de missions de service public (la SNCF est notamment assez impliquée). Le travail d’intérêt général peut être prononcé pour tout délit et des contraventions de 5^ème classe. Il peut également être utilisé en conversion d’une peine de prison de moins de six mois. Aujourd’hui, le TIG sanctionne surtout des atteintes aux biens (vol et recel, destruction et dégradation dans la moitié des cas) et des délits routiers (dans un quart des cas).

Les avantages du TIG

En effectuant un TIG, la personne condamnée répare le tort commis à la société sans pour autant subir les effets dévastateurs de l’incarcération. Au contraire :

• Là où la prison exclut, le Travail d’intérêt général maintient et restaure le lien social, et permet à la personne condamnée d’assumer ses obligations sociales, familiales et professionnelles.
• Là où la prison est coûteuse, le Travail d’intérêt général amène la personne à agir pour l’intérêt général.
• Là où la prison favorise l’inactivité et prive d’autonomie, le Travail d’intérêt général pousse à reprendre un rythme de vie actif, à découvrir un métier et à retrouver une place dans la société.

Pour certaines personnes, la peine de Travail d’intérêt général est l’expérience qui servira de déclic pour se remobiliser et construire un autre parcours de vie, loin de la délinquance.

Le Travail d’intérêt général a un potentiel considérable. Pourtant, il reste sous‐utilisé : il représente moins de 7% des peines prononcées. Il est urgent de lever les freins au développement du travail d’intérêt général. Dans le cadre de la campagne « Donnons‐nous la peine ! » le Forum du TIG a identifié quatre défis pour donner un nouveau souffle au travail d’intérêt général :

• Démocratiser le travail d’intérêt général

Une communication importante est nécessaire pour faire connaître cette sanction et ses nombreux avantages, rassurer les structures qui pourraient accueillir et solliciter de nouveaux secteurs d’activité. Un engagement politique doit être pris dans ce sens par le gouvernement, mis en œuvre par les services du ministère de la Justice et appuyé par le partage d’expérience des structures qui accueillent déjà.

• Faire de l’accueil de TIG une fierté

Fédérer, valoriser et accompagner les structures et des personnes qui accueillent et encadrent ce dispositif, pour faire de cet engagement sociétal une fierté aussi bien dans les mairies que chez les nombreuses associations, bailleurs sociaux et entreprises chargées d’une mission de service public qui s’impliquent.

• Crédibiliser le TIG, notamment auprès des tribunaux

Pour prononcer davantage de TIG, les magistrats doivent avoir confiance. Il faut évaluer les effets de cette sanction et renforcer les actions favorisant l’insertion pendant et après la peine. En effet, la majorité des personnes condamnées ont moins de 30 ans et la plupart sont sans activité professionnelle. Pour prévenir la récidive, la peine de travail d’intérêt général peut être utilisée comme un tremplin pour l’insertion des personnes condamnées.

• Donner à cette peine la place et les moyens qu’elle mérite

Le travail d’intérêt général repose sur la collaboration du tribunal qui le prononce, du service du ministère de la Justice qui le met en place (Service pénitentiaire d’insertion et de probation ou Protection judiciaire de la jeunesse) et de l’organisme qui l’accueille. Ces trois acteurs doivent disposer d’objectifs communs clairement définis et des moyens nécessaires pour réaliser leur mission.

Il existe des alternatives intelligentes à la prison. Ensemble, on peut se mobiliser pour les développer.

> Rendez‐vous sur la campagne « Donnons‐nous la peine ».