TRIBUNE – Rénovation urbaine : sans participation, échec assuré

Pour les chercheurs Paula Cossart et Julien Talpin, c’est la non-participation des habitants aux enjeux urbains qui entraîne le déclin d’un quartier. Une conviction radicale forgée après l’étude approfondie de l’expérience de co-construction urbaine menée dans les années 1970 à l’Alma-Gare (Roubaix).

Atelier_populaire

Le Président de la République n’a pas retenu l’essentiel des propositions formulées par Jean‐Louis Borloo dans son rapport « Vivre ensemble, vivre en grand », préférant un « changement de méthode » à un « énième plan banlieues ». Emmanuel Macron souhaite s’appuyer sur les forces vives des quartiers populaires, entreprises ou associations, assurant que les banlieues ne sauraient être transformées par ceux qui n’y vivent pas. Si les intentions sont louables, on cherche encore les moyens, dispositifs et espaces qui permettraient une réelle co‐construction de la politique de ville. Une plateforme numérique sera certes créée pour faire remonter les doléances des habitants, sans qu’on sache ce qu’il en sera fait, reprenant en cela les écueils bien connus de processus de consultation citoyenne aux mains des seuls élus. 

Alors qu’un peu partout sur le territoire national la 2e phase du renouvellement urbain – qualifiée d’ANRU 2 – a débuté, la place des habitants y demeure marginale. A Roubaix, ces questions se posent avec acuité depuis de longues années. Le 22 février dernier, près de 70 personnes se pressent ainsi dans le hall de l’école Elsa Triolet pour participer à une réunion de concertation relative au projet de rénovation urbaine qui devrait bientôt toucher le quartier de l’Alma. Marie‐Jo, une habitante historique du quartier, y interpelle l’élu chargé d’animer la réunion – « Et ils sont où les architectes qui ont construit ça il y a 40 ans ? » – insinuant que la dégradation du quartier serait due à des erreurs architecturales au moment du dernier plan de rénovation d’ampleur qu’il a connu, à la fin des années 1970. Il sera plusieurs fois question de cette période au cours de la soirée. Alors qu’une technicienne liste les « atouts » et les « risques » qui touchent le quartier, elle évoque parmi les points forts la dynamique associative et « l’historique de concertation ».

Faut‐il voir dans cette réunion de concertation l’énième répétition d’une participation des habitants, à la fois incontournable et inévitablement décevante ? Pire, alors que 40 ans plus tôt l’Alma-Gare a connu une des expériences les plus poussées en France de participation des habitants en matière d’urbanisme, le devenir du quartier – aujourd’hui l’un des plus marginalisé et ségrégé de la métropole lilloise – doit‐il conduire à conclure que la participation ne marche pas ? A l’inverse, il nous semble que c’est le refus de la participation par les pouvoirs publics qui, hier comme aujourd’hui, entrave le succès de la rénovation urbaine.

Les enjeux de la lutte urbaine de l’Alma-Gare

Au début des années 1970, pouvoir local et patronat s’engagent dans une vaste entreprise de rénovation de l’Alma-Gare. L’objectif : moderniser l’habitat de ce quartier populaire pour attirer les classes moyennes. Mais rien ne se passe comme prévu. À l’initiative de militant.e.s chrétien.ne.s de gauche (issu.e.s de la JOC et de l’Association Populaire des Familles), d’activistes maoïstes et d’habitant.e.s, l’Atelier Populaire d’Urbanisme (APU) voit le jour. Il refuse la perspective de vivre dans des « cages à lapins » et cherche à préserver l’identité ouvrière du quartier dont seraient dépositaires les courées appelées à être détruites. Pendant dix ans, des habitants se réunissent chaque mercredi à l’occasion d’une sorte d’assemblée générale du quartier.

Au cœur de la lutte de l’Alma se joue la place des différences classes sociales dans l’espace urbain. Une des premières actions lancée par les habitant.e.s, dès 1967, interpelle les pouvoirs publics : une banderole est déployée au cœur du quartier, sur laquelle on lit « Urbanisation oui, mais quand et pour qui ? » Si les habitant.e.s veulent bien sûr habiter dans des conditions dignes, l’enjeu est d’abord d’éviter « la déportation ». La connaissance des projets de la ville constitue d’emblée un enjeu de la lutte pour celles et ceux qui sont au départ maintenus dans le flou sur leur avenir. « Nous on sait rien, on n’est rien, on ne compte pour rien », souligne un texte de 1975. C’est ce que veut changer l’APU, dont le journal déclare : « Fini les secrets, les projets établis en atelier clos, les décisions unilatérales qui orientent le destin des citadins ». Un élément décisif dans le retournement du rapport de force avec la municipalité intervient en 1976, avec l’arrivée d’une « aide‐technique » aux habitants : l’ABAC. Elle regroupe une équipe d’architectes-urbanistes gauchistes venus de Paris. En s’appuyant sur les connaissances des habitants, l’ABAC montre rapidement que les pouvoirs publics ont surévalué l’insalubrité des logements pour justifier de raser et construire du neuf.

Quand la mobilisation des habitants paie

Dès lors, le rapport de force change de camp. Appuyé par cette équipe d’architectes, l’APU peut discuter d’égal à égal avec les techniciens de la municipalité. Les habitant.e.s  construisent collectivement un contre‐projet sur la base de réunions de rues, de discussions des plans, de voyages d’étude et d’interactions constantes avec les architectes. Ils proposent en fin de compte une rénovation où la part de réhabilitation de logements anciens est bien plus importante que ce que ne veut la mairie. Les nouveaux logements, loin des barres envisagées, sont de petite taille, et reliés entre eux par des coursives sensées rappeler les courées et éviter l’individualisation de la vie sociale.

Fin 1977, la municipalité est contrainte d’acter la rénovation du quartier selon les plans établis par l’APU : c’est une victoire sans précédent. La lutte de l’Alma-Gare est désormais considérée comme une référence : on lui attribue des prix d’architecture, la presse accourt, TF1 lui consacre un reportage, et le maire de Roubaix tente même de récupérer l’expérience. En 1981, le nouveau gouvernement socialiste veut en faire un exemple  et le modèle de l’Alma va largement inspirer les débuts de la Politique de la ville… mais sans les mêmes succès. La participation des habitants devient un passage obligé de la rénovation urbaine, du moins sur le papier. Car les expériences de démocratie participative qui s’institutionnalisent à partir des années 1980 prennent une toute autre tournure, largement contrôlée par les pouvoirs publics.

Il faut faire la ville avec les habitants

En dépit de cette expérience unique de participation, l’Alma-Gare n’est pas devenu le quartier dont rêvaient les habitants. Est‐ce à dire que c’est la faute des habitants, et que le quartier aurait mieux vécu sans leur participation ? Au contraire, l’histoire de l’Alma-Gare enseigne que c’est précisément le déclin de la participation dans les années 1980 qui a entrainé celui du quartier. La réalisation des travaux a été moins suivie, des erreurs architecturales étant commises, sans lien avec le projet initial. Le peuplement du quartier s’est également fait sans les habitants. Les services HLM de la ville et les bailleurs ont « pris leur revanche » sur l’APU en y logeant les populations les plus précarisées, qu’on ne voulait pas accueillir ailleurs.

À la différence des années 1970 où l’APU avait réussi à créer un espace de construction d’une parole collective, la concertation ne fait émerger aujourd’hui que des prises de paroles individuelles relayant des doléances personnelles légitimes, mais qui ne forment pas un projet. Le problème n’est pas tant que les habitants ont changé, mais plutôt que le dispositif participatif ne vise pas à faire émerger une telle parole collective. Les élus craignent l’émergence de tout contre‐pouvoir. La politique de peuplement défendue actuellement par la municipalité roubaisienne vise à « dédensifier la ville » au nom de la mixité sociale… Autrement dit, à faire partir des habitants, à défaut de parvenir à attirer des classes moyennes. Or on sait que ce qui permet à un quartier de bien vivre, c’est précisément la présence d’habitants enracinés qui peuvent contribuer à sa régulation. La stratégie de la table rase, tout comme le turn‐over important au sein des HLM, contribuent à l’inverse à fragiliser les liens de sociabilité ordinaire qui permettent une vie sociale harmonieuse.

Si l’Alma est un quartier confronté à de grandes difficultés sociales, ce n’est pas en le rasant qu’on résoudra les problèmes, mais en permettant à ceux qui veulent y rester d’être les acteurs de sa transformation. L’histoire de l’APU l’a montré, tout comme l’ont confirmé les écueils d’une démocratie participative institutionnalisée : il faut des espaces de participation autonomes pour permettre à ceux qui n’ont pas l’habitude de prendre la parole de le faire et ainsi promouvoir leurs intérêts. Si des transformations du quartier sont nécessaires, elles ne pourront voir le jour qu’avec les habitants. Bref, l’Alma, comme de nombreux quartiers populaires, aurait plus que jamais besoin d’un nouvel Atelier Populaire d’Urbanisme !

  • article dont les arguments sont complètement FAUX et qui s’est vérifié dans les quartiers à gros problèmes (qui étaient très souvent surpeuplé de hlm, de coupe gorges, d’immigré) qui ont été partiellement démoli (notemment les tours et les grandes barres). Ces quartiers ont pu (re)devenir « normal » et enfin attiré d’autres poupulations.
    Mais peut etre que l’auteur ne souhaite pas de démolitions, car si démolitions il y a, il y a forcément relogement ailleurs…
    Mes grand parents ont vécu dans les bidonvilles, et à l’époque, ils en étaient certes pas très fiers, mais si on leur avait demander pour les démolir, ils auraient refusé, car c’est un reflexe normal de s’opposer à la démolition de son toit. Alors qu’aurait du t’on faire ? tapisser la moquette dans les bidonvilles ???
    l’erreur des années 60/70, tout le monde l’a connai, c’est l’architecture « moderne » (grands tours et longues barres) en forme de clos anglais (une entrée/sortie dans le quartier) et en périphérie de ville. C’etait un progrès à l’époque (pièces carrés, chauffage) mais aujourdhui àa participe à la deterioration excecrable du vivre ensemble. Tout ce qui peut etre démoli doit l’etre, et qu’on arrete de surconcentrer des gens (pauvres, famille monoparentale, immigré, familles nombreuses) qui ont besoin de vivre avec le reste de la société.

  • Je réagis au commentaire d’Alicooper, dont je ne connais pas le secteur géographique.
    Travaillant dans les diagnostics immobiliers et les conseils en rénovation sur Toulouse, je constate la dégradation grandissante dans le secteur du bâtiment, comme la plupart des autres (santé, justice, éducation, agriculture & alimentation, économie, médias, transports, déchets, art & culture, eau & énergie, TIC, climat…). Depuis 1970, le contexte spéculatif, régi par la finance mondialisée dégrade la démocratie et l’environnement, aggrave la précarité et les inégalités. Cet article présente l’existence de mouvements collectifs qui ont du mal à émerger aujourd’hui, à cause de l’individualisme et de la concurrence prônés par le libéralisme capitalistique. Il est urgent de remarquer que la participation des citoyen‐e‑s est primordiale pour remettre le monde à l’endroit. Car, actuellement, si rien n’est fait, MACRON, appuyé par les grands médias nous précipite vers un mur. Pour cela, il est nécessaire de remettre en cause la fiscalité et les paradis fiscaux. Réveillons‐nous !
    Merci à Médiacité !
    Slogans d’ALTERNATIBA :
    ENSEMBLE, NOUS SOMMES UNE FORCE IMMENCE
    CHANGEONS LE SYSTEME, PAS LE CLIMAT
    C’est le moment de mettre en oeuvre les alternatives au dérèglement climatique sur nos territoires ! ON Y VIT ON AGIT !

  • Certains points soulignés par les auteurs de l’article sont en totale concordance avec notre vécu sur l’un des QPV de Tourcoing, le quartier de la Bourgogne. Nous sommes un groupe de citoyens de Tourcoing qui avons mené une enquête auprès des habitants de ce quartier et y avons découvert que sa qualification, en QPV, aurait dû déclencher la constitution d’un conseil citoyen. Notre enquête s’est donc orientée vers les membres du conseil citoyen (créé, à tort selon nous, au niveau de la ville pour ses 6 QPV).
    Pour alimenter ce débat sur le manque de participation des principaux intéressés, il nous semble intéressant de vous faire partager le contenu d’un dossier remis à Monsieur Achiba, adjoint au maire et chargé notamment de la politique de la ville.

    Compte‐rendu de l’enquête auprès du conseil citoyen de Tourcoing :
    Il nous semble qu’au départ, la mairie et la préfecture, initiateurs du montage, aient recruté parmi des habitants déjà engagés dans des activités « citoyennes » (notamment des personnes membres des conseils de quartier) ou des personnes susceptibles d’accepter le rôle de conseiller. Cela s’est fait par téléphone pour certains.

    Pour les associations, un processus similaire a dû être utilisé : une sélection parmi les associations entretenant déjà des relations avec la mairie. Certaines sont restées introuvables, comme « Agir avec sens ». Un représentant d’une autre association n’a participé à aucune réunion. 

    Les commerces et autres acteurs locaux n’ont pas été informés et n’ont pu faire acte de candidature.

    En aucun cas, l’esprit et la lettre de la loi n’ont été suivis. En effet, tous les acteurs de terrain des six quartiers en cause auraient dû être contactés de façon à pouvoir déposer leur candidature ; si leur nombre avait dépassé l’effectif des membres du collège habitants, alors un tirage au sort aurait été à faire. 

    On nous parle de tirage au sort, sans pouvoir nous en décrire précisément les modalités. Il y aurait eu un tirage au sort, à partir de la liste établie par les initiateurs du montage, puis confirmation de la nomination. Des séances d’information ont suivi ; certains membres n’ont pas accepté le concept du conseil citoyen (ils parlent d’usine à gaz). Notre hypothèse : une présentation trop juridique serait la cause de cette image. Il y aurait eu, au début, une formation pour certains en région parisienne, mais de courte durée et pas pour tous. 

    Certains n’ont pas senti le réel pouvoir potentiel des conseils citoyens, en opposition avec les conseils de quartier et ont quitté les réunions petit à petit. L’un nous dit de 14+14 au départ, nous n’étions plus que quatre à la dernière réunion. Certains ont clairement démissionné, d’autres n’ont rien dit, mais ne participent plus. On comprend mieux alors l’article de la Voix du Nord où Pierre Six, co‐président, lance un appel à plus de représentativité.

    Ce que nous avons entendu :
    « Le conseil citoyen est noyauté par les associations, notamment par les MJC, ce n’est pas fait pour les habitants ».
    « Les statuts de l’association ne donnent pas pouvoir aux habitants, on privilégie les associations ».
    « Certaines associations cherchent à servir leurs propres objectifs, elles ne visent pas l’intérêt général ».
    « Si un calendrier prévisionnel de réunions était fixé je serais plus présent, je demanderais congés à mon employeur ».
    « Le travail réel commence seulement maintenant : notre question « comment impliquer » les habitants ? On réfléchit à l’utilisation des réseaux sociaux, notamment pour toucher les jeunes ». 

    Autres constats :
    Une recherche sur le site web de la ville de Tourcoing ne donne qu’une petite info sur le conseil citoyen voir https://www.tourcoing.fr/Ma-vie-pratique/Solidarite-social/Je-m-engage-comme-benevole ; seule page où figure la notion de conseil citoyen. On y trouve une présentation éloignée de l’esprit de la loi :

    « Le Conseil citoyen : cette instance concerne les quartiers prioritaires de Tourcoing. Son objectif est d’améliorer l’action publique locale en prenant en compte la parole des habitant(e)s et des usagers dans les territoires ». Le conseil citoyen aurait dû réclamer une meilleure présentation fournissant notamment les coordonnées des acteurs de ce conseil citoyen. 

    Le Conseil de quartier est présenté sur le site de la ville d’une manière plus positive, alors qu’il pouvait être mis en sommeil dans les QPV pour éviter un télescopage (la loi sur les collectivités territoriales a été mise à jour dans ce sens) : « Conseil de quartier : c’est le lieu pour faire entendre votre voix d’habitant ! Le Conseil de quartier est l’instance de proximité qui gère toutes les questions liées au quartier… Il est coprésidé par un habitant et votre Adjoint de secteur ».
    On remarquera la présence de la ville dans cette instance. Ce qui rend illégitime, pour le conseil citoyen de s’appuyer sur de telles structures ; il y a mélange des genres. La circulaire du 2 février 2017 rappelait la loi de 2014 en ces termes :

    Le coprésident collège « associations et acteurs locaux » est injoignable, ceci constitue également un dysfonctionnement majeur. Ses coordonnées téléphoniques restent secrètes et elles ne sont pas communiquées par la mairie. 

    La plateforme conseilscitoyens.fr n’est pas utilisée par le conseil citoyen de Tourcoing. Les nombreuses ressources offertes, tant par ce site que par celui de l’IREV Hauts de France ou du réseau RECI (Ressources pour l’Egalité des Chances et l’Intégration), ne semblent pas avoir inspiré les acteurs concernés.

    Résumé des dysfonctionnements constatés :
    1. un seul conseil pour toute la ville, pas de constitution par QPV ;
    2. la taille trop faible du conseil citoyen ;
    3. pas de tirage au sort pour le collège habitants ; les « sélectionneurs » ont choisi des membres parmi les conseils de quartier ; les contacts ont été pris par téléphone ;
    4. un membre habitant nous affirme n’avoir jamais été contacté ;
    5. pour le second collège, aucune information de l’ensemble des associations et acteurs locaux pour recueillir leur candidature ; un tirage au sort est évoqué, elle n’avait pas lieu d’être ;
    6. pas d’information et ou formation sérieuses au départ ; on présente les choses de telle sorte que les participants parlent d’usine à gaz ; il semble, qu’à la place, on ait fait la promotion des conseils de quartier ; pas d’information sur le pouvoir réel du conseil citoyen par rapport à celui des conseils de quartier ;
    7. certains ont été formés en région parisienne, mais pour un effectif trop faible et pour une trop courte durée ;
    8. une période de mise en route très longue ;
    9. des démissions non remplacées, le quorum n’est plus atteint pour le collège habitants
    10. des associations opportunistes ; certaines associations cherchent à servir leurs propres objectifs ; elles ne servent pas l’intérêt général ;
    11. des associations injoignables, leur nom ne figure pas sur les annuaires ou leur numéro de téléphone n’est plus à jour ? Ont‐elles disparues depuis 2015 ? Exemple : « Agir avec sens » ne figure sur aucun répertoire officiel d’entreprises ou d’associations ;
    12. la préfecture alimente en documentation papier la coprésidente (pour les autres membres, nous ne savons pas) ;
    13. le règlement du conseil citoyen ne donnerait pas le pouvoir aux habitants, les associations seraient privilégiées ;
    14. pas de publicité sur le règlement intérieur, une fois construit ;
    15. des réunions inefficaces, un manque d’animateur compétant ;
    16. mauvaise organisation des réunions : un habitant déclare « si un calendrier prévisionnel des réunions était fixé je serais plus présent, je demanderais congés à mon employeur » ;
    17. pas de moyen matériel : exemple photocopieuse ;
    18. la non mise en sommeil des conseils de quartier, comme prévu dans le code des collectivités ;
    19. dans l’optique de prendre appui sur les conseils de quartier, pas d’étude préalable sur leur image ;
    20. au moins un membre du conseil citoyen n’appartient pas à un quartier prioritaire ;
    21. le fait de n’avoir plus, en réunion du conseil citoyen, que pratiquement des associations pose problème (la co‐présidente, collège habitants, est elle‐même administratrice d’une association) ; en effet, les associations ne peuvent s’exprimer aussi librement que les habitants ;
    22. la mairie semble encore trop présente dans le fonctionnement du conseil citoyen ;
    23. le travail réel commence seulement maintenant : avec des questions du genre « comment impliquer les habitants ? », « on réfléchit à l’utilisation des réseaux sociaux, notamment pour toucher les jeunes » ; c’est au début qu’il fallait se poser ces questions et respecter les modes de constitution ; tout semble à reprendre ;
    24. un refus du coprésident collège associations et acteurs locaux de nous recevoir pour que nous puissions faire part des résultats de notre enquête et de nos propositions ; ce qui explique notre large diffusion auprès des institutions, des médias et acteurs de terrain concernés sur la Bourgogne.

    Ce que nous proposons :
    Solution idéale qui respecte la circulaire du 22 décembre 2017 et favorise l’émancipation des habitants :
    Dans l’idéal, faire en sorte que les habitants s’autosaisissent pour réclamer auprès du préfet la mise en place de leur propre conseil citoyen. Pourquoi ? L’individu n’adhère bien qu’à ce qu’il construit lui‐même.
    Ensuite le conseil citoyen de la Bourgogne est mis en place en conformité avec l’esprit de la loi. Tirage au sort pour le collège habitants et appel à candidature pour toutes les associations présentes à Tourcoing.
    Définition d’un effectif suffisant pour le collège habitants : si nous voulons une représentation d’un conseiller habitant pour 50 foyers ce qui semble raisonnable (si 2000 foyers, il faudrait 40 conseillers habitants volontaires – pour trouver ces 40 volontaires, à l’issu d’un tirage au sort et d’une information correcte sur l’engagement à tenir, il est nécessaire de tirer au sort au moins 400 personnes).
    Avec une vingtaine d’associations et acteurs locaux (dont les commerces) représentés, nous disposons d’un conseil citoyen de 60 membres.
    Quatre stages de formation d’une semaine sont organisés (si l’employeur ne prend pas en charge le coût du temps passé en formation, la prise en charge est assurée par un fonds de formation ou les pouvoirs publics). Les frais de formation sont pris en en charge par l’association conseil citoyen, s’il n’existe pas d’autres solutions.
    Le contenu de la formation : la pédagogie choisie constitue un entraînement à l’animation de réunion, la législation du conseil citoyen, les outils d’information directs et virtuels, des rencontres avec des membres de conseils citoyens fonctionnant bien, des notions sur les stratégies de changement… Prendre conseil auprès de l’IREV Hauts de France.
    Elaboration du règlement intérieur. Publicité sur ce règlement.
    Construction du plan de communication et de consultation des habitants : un conseiller citoyen représente environ 50 foyers, la question est de savoir comment ce conseiller va informer et faire remonter les idées de ces 50 foyers. Faut‐il l’assistance de jeunes effectuant un service civique ?
    Solution secondaire :
    Faire réaliser une étude, auprès des habitants de la Bourgogne, sur limage du conseil de quartier. Si celle‐ci est négative, mise en sommeil du conseil de quartier, comme le préconise la loi et application de la première solution. Si l’image est positive, modification de ses règles de fonctionnement pour le rendre compatible avec la loi du 27 janvier 2017 et la circulaire du 22 décembre 2017 (notamment, absence d’élus dans le conseil et tirage au sort, comme indiqué ci‐dessus, pour élargir son effectif et disposer d’un conseil plus représentatif…).
    La suite s’inspire de la solution idéale. 

    Autre solution, à ne pas privilégier (car complexe et plus lourde à mettre en œuvre) :
    Le conseil citoyen actuel décide, pour les QPV de Tourcoing, de s’appuyer sur six « sous‐conseils » construits conformément à l’esprit de la loi et disposant de toute l’autonomie dans les décisions concernant leur propre quartier.
    Le conseil citoyen actuel est l’association porteuse des fonds mis à disposition. C’est lui qui répartit les ressources financières mises à sa disposition. Chaque sous‐conseil intervient dans la co‐construction du contrat de ville et dans le respect du budget alloué. 

    Quelques textes : lois et circulaires
    Loi du 27 janvier 2017, articles 153 et 155 :
    Article 153 En savoir plus sur cet article…
    L’article 6 de la loi n° 2014‐173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un VI ainsi rédigé :
    « VI.-Les conseils citoyens mentionnés à l’article 7 de la présente loi peuvent saisir le représentant de l’Etat dans le département des difficultés particulières rencontrées par les habitants.
    « Cette saisine fait l’objet d’une transmission au maire, au président de l’établissement public de coopération intercommunale et aux signataires du contrat de ville.
    « Lorsque la nature et l’importance des difficultés rencontrées le justifient, le représentant de l’Etat dans le département soumet au comité de pilotage du contrat de ville le diagnostic et les actions qu’il préconise pour y remédier.
    « En vue de l’actualisation du contrat de ville, un débat sur ce diagnostic, sur ces propositions et sur l’avis des membres du comité de pilotage est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal et, le cas échéant, de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi qu’à celui des assemblées délibérantes des autres collectivités territoriales signataires du contrat de ville. »

    Article 155 En savoir plus sur cet article…
    Le même article 6 est complété par un VII ainsi rédigé :
    « VII.-A la suite de la saisine du conseil citoyen prévue au VI et lorsque la nature et l’importance des difficultés le justifient, le représentant de l’Etat dans le département peut, après consultation du maire de la commune et, le cas échéant, du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de politique de la ville, demander la nomination d’un délégué du Gouvernement qui lui est directement rattaché.
    « Le délégué du Gouvernement, après consultation de l’ensemble des signataires du contrat de ville, établit, dans un délai de trois mois, un diagnostic et une liste des actions à mener. Ces propositions sont présentées au comité de pilotage du contrat de ville ainsi qu’au conseil citoyen. Un débat sur le diagnostic et sur les actions proposées est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal et, le cas échéant, de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi qu’à celui des assemblées délibérantes des autres collectivités territoriales signataires du contrat de ville.
    « Pour la mise en œuvre de ces actions, il bénéficie du concours des services de l’Etat et de ses opérateurs, du comité de pilotage du contrat de ville et des services des collectivités territoriales signataires dudit contrat. »

    La circulaire du 2 février 2017 : l’image de l’article 1.3. ne peut se reproduire ici – il évoque le tirage au sort obligatoire – idem pour l’article 2.2. qui porte sur la participation des habitants à la co‐construction du contrat de ville et à leur pilotage.

    Extraits de la circulaire du 22 décembre 2017 :
    même remarque l’extrait sous forme d’image ne peut se reproduire ici ; il portait sur les deux enjeux présentés par le chef de l’Etat.

    Au‐delà de la mairie de Tourcoing nous avons protesté auprès du préfet. Nous attendons sa réponse, suite à notre relance. En qualité de citoyens, nous nous interrogeons sur les moyens qui seraient de nature à faire bouger nos pouvoirs publics et la population concernée elle‐même. Population qui a été conduite, par les actes des pouvoirs publics, dans une apathie convenant bien à ces derniers et propice au maintien de leur pouvoir.

Publié le

Modifié le

Temps de lecture : 5 minutes

Favorite

Par Paula Cossart et Julien Talpin

Attention : journal en danger !
Soutenez Mediacités !

Depuis bientôt huit ans, notre journal d’investigation propose des enquêtes sur les pouvoirs locaux dans les grandes métropoles. À Lille, Lyon, Nantes et Toulouse, des dizaines de journalistes publient en toute indépendance des informations inédites qui nourrissent le débat public et produisent de l’impact.
Aujourd’hui, notre campagne de financement participatif a atteint son premier objectif.
Pour garantir notre indépendance et contribuer au développement d’une presse locale d’investigation, aidez-nous à aller plus loin et à atteindre 110% d’ici au 31 décembre !
On vous explique tout ici :

Comment soutenir Mediacités ?

Chaque coup de pouce compte !

Ceci fermera dans 30 secondes