TRIBUNE – Et si on tirait au sort les élus ?

A l’instar de l’urgence écologique, une urgence démocratique caractérise notre époque. Les deux sont d’ailleurs peut‐être liées : les échéances électorales ont tendance à engendrer des décisions de courte vue, chaque génération repoussant à la suivante les choix difficiles et ce, quelles que soient les majorités au pouvoir. Dès lors, le système de démocratie représentative peut être interrogé et de fait, un certain nombre d’indices forts atteste de ce questionnement. 

Un sondage publié IFOP pour le Journal du Dimanche du 11 août 2019 pointe la remise en question des élus par les Français : 33% d’entre eux seulement ont une bonne opinion des députés et sénateurs, 20% jugent les élus honnêtes et 30% les jugent compétents.

D’autres modalités d’organisation politique peuvent‐elles être envisageables ? Bien sûr, le suffrage universel a été acquis de haute lutte par les groupes exclus de la sphère politique, face à des élites. Mais d’autres modalités, comme le tirage au sort politique peuvent être pensées. Le tirage au sort des élus resurgit à la fois dans un certain nombre d’expériences politiques, après avoir été éclipsé pendant des siècles dans les travaux de chercheurs et dans les débats.

Le tirage au sort est‐il une alternative crédible ? Quels en sont les enjeux, les modalités, les conditions ?

Des indices convergents

Un certain nombre d’indicateurs témoignent de la désaffection de la « politique professionnelle » dans ses modalités représentatives sans pour autant être le signe d’un désintérêt pour le Politique.

1. La montée de l’abstentionnisme, est patente dans les démocraties représentatives et en France en particulier. Plus, quelque 10% des Français en âge de voter – soit 4,3 millions de personnes – ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Deux catégories d’abstentionnistes sont définis par les politologues. Il y a ceux que les chercheurs nomment les abstentionnistes « hors du jeu politique » – plus nombreux chez les femmes, au sein des populations faiblement diplômées et en difficulté d’insertion sociale. Ils sont caractérisés par un retrait de la politique une certaine apathie et un sentiment d’incompétence. A cet abstentionnisme de désintérêt ou de désinsertion sociale s’ajoute une autre forme : les abstentionnistes « dans le jeu politique » – souvent jeunes, diplômés et plutôt favorisés et socialement bien insérés, souvent porteurs d’un refus et d’une contestation de la société telle qu’elle est. Ils pratiqueraient une abstention intermittente et ne nourriraient aucun sentiment d’incompétence.
2. Deux éléments bousculent cette opposition. Les abstentionnistes ne sont pas nécessairement mus par une posture a‑politique mais peuvent revendiquer un choix politique de remise en cause du modèle de contestation des pouvoirs par une « élite » élue. D’une part, il peut s’agir d’une part d’abstentionnistes très diplômés, bien insérés, qui se sentent très compétents et structurellement abstentionnistes et non pas intermittents, qui ne conçoivent pas l’abstention comme un avertissement mais comme le questionnement d’un système politique. D’autre part, le « giletisme » – fait social majeur de l’année – ouvre la voie à une autre remise en question : incontestablement, la mobilisation des gilets jaunes interpelle la démocratie, son exercice mais aussi ses impasses. Certes préoccupés par leurs importants problèmes individuels, ces gilets jaunes n’en n’ont pas moins pensé un autre système d’auto-organisation et de solidarité de proximité. Pour le sociologue Aziz Jellab : « La quête d’un entre‐soi enchanté exprime bien la volonté de créer du collectif, de l’échange désintéressé et une certaine humanisation des rapports sociaux. […]. La mobilisation manifeste également une quête de reconnaissance, une lutte pour la dignité. » Bref, le giletisme, s’il est possible de lui donner un sens, en réduisant sa nature complexe, s’inscrit dans une logique de refus des systèmes politique et social, la revendication du RIC (référendum d’initiative citoyenne) en étant un symptôme.
3. A cette augmentation de l’abstention, et à la transformation de sa nature, s’ajoutent la montée des comportements, pratiques et mobilisations protestataires, la perte de confiance des citoyens envers les gouvernants ; la défiance générale envers les professionnels de la politique (qui peut parfois aller jusqu’à des saccages de permanences de députés) ; la crise des vocations pour les élus locaux ; la critique de l’affiliation partisane et du « spectacle » politique qu’activent et réactivent les affaires successives de corruption et autres pratiques délétères (légales ou pas) des gouvernants à l’échelle nationale et internationale. Sans compter l’ampleur de la crise du capitalisme financier et des politiques publiques, de droite comme de gauche, menées depuis la crise économique et leurs effets sur le partage des richesses à l’échelle nationale comme mondiale. Bref, la crise de la représentation politique.
4. Crise et distanciation, dénonciation et protestation repérables dans l’ensemble des pays européens ne sont pas alors les signes d’un « déficit démocratique », mais d’une demande de démocratie.

Si la cassure entre le corps social et la politique n’a jamais été aussi forte, peut‐on considérer dès lors que le tirage au sort puisse être une alternative crédible à la professionnalisation de la politique et une réponse à la demande de démocratie ?

La « représentation » est le contraire de la démocratie

« Dans son principe, comme dans son origine historique, la représentation est le contraire de la démocratie », a écrit Jacques Rancière. Cela rejoint, de manière contre‐intuitive pour le citoyen d’aujourd’hui, ce que certains penseurs des Lumières avançaient : tout système représentatif est aristocratique.

Montesquieu, dans L’esprit des lois l’exprime ainsi :

« Le suffrage par sort est la nature de la démocratie, le suffrage par le choix est de celle de l’aristocratie. Le principe de l’élection de représentants implique un choix et donc l’établissement de distinctions entre les citoyens ».

C’est donc une idée d’origine aristocratique qui s’oppose à celle, démocratique, d’égale compétence de chacun à prendre les décisions collectives. Pour les Grecs et les Romains « est démocratique le gouvernement auquel tous participent » (même s’il ne faut pas oublier que tout individu n’était pas citoyen dans l’Antiquité).

Ainsi Bernard Mannin dans Principes du gouvernement représentatif montre que les pères fondateurs des républiques modernes voulaient une aristocratie élective, ce pourquoi ils ont rejeté le tirage au sort, associé depuis Platon et Aristote à la démocratie directe. Les élus nationaux constituent une oligarchie de fait, caractérisée par une origine sociale ethnique et générationnelle distincte de celle de la majorité des Français et par une cumulative de fonctions que le non‐cumul de mandats n’a que peu réduit et par une reproduction des élites politiques.

L’idée de tirage au sort, comme le montre l’avocat pénaliste Paul Le Fèvre dans La démocratie c’est vous ! Pour le tirage au sort en politique pourrait, à l’instar des jurys d’assise et des cahiers de doléances, être envisagée comme une réelle avancée démocratique.

Création des révolutionnaires en 1791, le jury populaire aux assises remplit ainsi honorablement son rôle, alors même que les jurés n’ont a priori aucune compétence juridique, obligeant au dialogue et à la prise de décision commune asseyant la légitimité des décisions.

De même, les cahiers de doléances du Tiers Etat à la même période montrent des revendications cohérentes, dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 s’est inspirée – ce en quoi l’argument d’incompétence souvent brandi ne résiste pas à l’expérience.

Disparu de la scène politique avec les révolutions modernes, bien qu’utilisé par la démocratie athénienne ou par les cités italiennes de la Renaissance, telles Venise et Florence, ou ancré dans la tradition politique historique suisse, le tirage au sort redevient aujourd’hui une expérience politique et un objet de discussion chez des penseurs contemporains.

Quelques illustrations récentes

Cette demande de démocratie directe s’exprime par l’utilisation du tirage au sort en politique, de manière nationale ou plus locale, mais aussi par des exemples de démocratie participative.

Le tirage au sort a été utilisé au niveau national dans la période récente :

• en Suisse, pour lutter contre la corruption des élus ;
• En Colombie britannique (Canada), en 2004, où une assemblée de citoyens tirés au sort pour une courte période, pour une tâche spécifique (la réforme du mode de scrutin de cette province canadienne) ;
• en Islande, en 2010, suite à la crise financière au sort 1000 personnes tirés au sort ont formé une Assemblée dont l’objectif était de dégager les différents points de la Constitution à réviser ;
• en Irlande, en 2012, où une commission constitutionnelle composée de 33 responsables politiques et de 66 citoyens tirés au sort et représentatifs en terme d’âge ou de genre de l’électorat irlandais a débattu de plusieurs articles de la constitution irlandaise.
• A la Réunion, lors des élections régionales de 2015, la liste électorale « Demorun » était composée uniquement d’électeurs tirés au sort par un lancer de dés.
• Le tirage au sort a aussi utilisé dans la ville de Porto Alegro pour la gestion du budget de la municipalité ou encore dans certains quartiers ciblés de Berlin d’habitants pour administrer des quartiers et décider de sujets locaux.
• Mais ce sont surtout les exemples de démocratie participative et d’engagement citoyen comme nouveaux espaces d’élaboration politique qui plaident pour une rupture radicale : de Nuit debout aux Indignés, de Luttopia à Montpellier (pour un autre accès à la culture) à l’Appel des jours heureux, ou encore d’Alternatiba (mouvement alternatif politique pour le climat) aux expériences de Fablab et, évidemment, le débat ouvert par les gilets jaunes.

Un débat théorique et philosophique émergent

Le tirage au sort en politique est aussi de retour au niveau théorique : de Barbara à Goodwin, Jon Elster, Peter Stone, Anja Röcke, Gil Delannoi, Oliver Dowlen, Alexander A. Guerrero, Manuel Cervera‐Marzal Yohan Dubigeon, Yves Sintomer, Loïc Blondiaux ou Paul Le Fèvre… Chercheurs, ouvrages récents, colloques traitent de cette question, notamment sous l’angle des effets potentiels dans une logique une pluralisation des voies de la légitimité politique.

Par‐delà les difficultés multiples de mises en œuvre, par‐delà les inconvénients que le sens commun est prompt à développer, par‐delà les inconvénients réels, les effets potentiels méritent au moins ici d’être cités, à défaut de les analyser en détails : simplicité, économie, impartialité caractérisent le tirage au sort.

Celui‐ci permet aussi une suppression de la compétition politique et la fin de la monopolisation de la politique par les partis politiques. Dès lors, conflits d’intérêts et corruption ont moins de chances de se produire.

Le tirage au sort empêche aussi les décisions à courte vue motivées par les échéances électorales, tout en engendrant la prise en compte par tous de la difficulté et de la complexité de la décision politique. Par un tel exercice de citoyenneté commune, chacun se voit reconnu la compétence à décider, agir et gouverner et cela engendre le développement d’une culture civique. La délibération politique commune favorise l’expression régulée des désaccords, et donc à la cohésion sociale.

Comment penser en pratique le tirage au sort ?

Toute une série de questions pratiques doivent être abordées et débattues, chacune ayant de conséquences politiques.

• Comment définir la base de tirage au sort (c’est-à-dire l’ensemble des citoyens pouvant être tirés au sort) ? Le tirage au sort doit‐il supposer une candidature ou bien tout citoyen peut‐il être tiré au sort (comme c’est le cas pour les jurés d’assise à quelles exemptions près) ?
• Quelle est la fréquence du tirage au sort ? Impose‐t‐on une rotation des tirés au sort ou peut‐on être tiré au sort plusieurs fois ? Peut‐on utiliser le tirage au sort au seulement niveau local (communes, départements, régions) ou bien au niveau national, voire même européen ?
• Doit‐on combiner une chambre d’élus classiques et une chambre de tirés au sort ? En 1989, le politologue américain Robert Dahl proposait de combiner au bicamérisme américain une troisième chambre consultative de tirés au sort… Si oui, cette chambre de tirés au sort est‐elle consultative ou décisionnaire ? Ou bien une seule chambre peut‐elle combiner des élus et des tirés au sort ? Dans quelles proportions ?
• De manière plus radicale, peut‐on remplacer tous les élus par des tirés au sort ?

Autant d’interrogations qui engagent des débats et des effets sur le système politique potentiel.

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