Réforme des Chambres régionales des comptes : « La fin d’un contre‐pouvoir réel à celui des élus »

C’est une réforme qui passe en grande partie sous le radar médiatique. Elle pourrait pourtant avoir de lourdes conséquences sur la transparence de l’action publique au niveau local. Ces derniers mois, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, et le gouvernement peaufinaient les réglages d’une très importante réforme de la justice financière, à l’étude depuis plus de deux ans. Désormais définitivement arrêtée, elle est officiellement dévoilée dans le cadre de l’examen par le Parlement du prochain projet de loi de finances. Avant d’être mise en application par ordonnance d’ici au 1er janvier 2023.

Inutile de se mentir : le sujet est aussi technique qu’il est important. Appelée de ses vœux par l’ensemble des acteurs concernés depuis plusieurs années, la réforme a donc été longue à être élaborée. Son objet ? Modifier en profondeur le fonctionnement de l’ensemble des juridictions financières du pays : la Cour des comptes, bien sûr, mais aussi l’ensemble des Chambres régionales des comptes. Soit les institutions qui, au niveau national et local, ont pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public par l’État et les collectivités, puis d’en rendre compte au public.

▪ une meilleure intégration des chambres régionales et territoriales des comptes au sein des juridictions financières
▪ la réforme de la justice financière#JF2025
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— Cour des comptes (@Courdescomptes)