Municipales 2020 : « On cherche à manipuler la démocratie »

De vives contestations surgissent pour remettre en cause la légitimité du 1^er tour des municipales en raison du contexte très particulier lié à la pandémie du coronavirus. Ce n’est pas votre opinion ?

Jean‐Philippe Derosier : Non. Le gouvernement a décidé, jeudi 12 mars, de maintenir le scrutin. C’était peut‐être une erreur politique, mais aucune mesure n’a empêché l’élection. Certes, il y a eu des messages anxiogènes et tout ce que vous voulez mais aucune mesure empêchant d’aller voter n’a été prononcé. Donc, rien ne permettrait de contester la légalité du premier tour, de façon générale. 

L’abstention massive, avec près de 20 points d’écart entre les municipales de 2014 et celles de 2020, ne suffit‐elle pas à enlever toute légitimité au scrutin ?

Cela ne suffit pas. Ou alors, il faudrait remettre en cause toutes les consultations qui ont peu mobilisé, comme le référendum sur le traité constitutionnel européen (2005) ou le référendum constitutionnel de 2000, par exemple. Pour moi, l’élection des maires au premier tour, ce 15 mars, est acquise. Cela ne préjuge pas de recours au cas par cas. Prenons une hypothèse d’école. Un candidat a perdu de 50 voix et son concurrent est élu. S’il fournit au juge un nombre supérieur d’attestations signées d’électeurs qui certifient ne pas être allés voter en raison du coronavirus, alors qu’ils votent habituellement et attestent qu’ils auraient voté pour le candidat battu, alors l’argument sera recevable. Mais attention ! Le vainqueur pourra aussi produire des attestations qui, elles, vont dans son sens. Quoi qu’il arrive, il faut agir vite. Si un maire a été élu le 15 mars, les opposants n’ont que 5 jours pour former un recours.

Vous estimez que le report du second tour des municipales à une date lointaine, fin juin par exemple, est inconstitutionnel. Pourquoi ?

Parce que cela porte atteinte à la sincérité du scrutin ! Notre opinion se forge en fonction d’éléments factuels. Plus l’espace-temps est élevé entre le 1^er et le second tour, plus ces éléments contingents influent sur le vote. La séquence politique devient différente. La démarche élective aussi. Cela revient à organiser deux élections à un tour et non une élection à deux tours. Or l’élection forme un tout. Il faudrait donc organiser de nouvelles élections municipales complètes pour tous les maires non‐élus au 1er tour.

Jeudi 19 mars, les parlementaires auront à trancher sur ce point. Pensez‐vous que vous serez suivi ?

Non, je ne le pense pas. Il semble qu’il existe une convergence politique en faveur du report du seul second tour par opportunité politique. Tous les grands partis, y compris les Verts, ne sont pas si mécontents que cela des résultats. Il vaut mieux un « tiens ! » que deux « tu l’auras ».

Mais si soixante députés saisissent le Conseil constitutionnel pour qu’il tranche sur la constitutionnalité du report à une date lointaine du 2^nd tour ?

C’est difficilement imaginable, car cette convergence politique est organisée pour aller vite et, si tous les partis sont d’accord, le recours au Conseil constitutionnel n’aura pas lieu.

Donc vous prêchez dans le désert ?

Oui. Il reste une ultime possibilité : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Un citoyen qui a intérêt à agir pourrait déposer un recours contre le décret qui fixera, a priori vers la mi‐mai, la date du 2^nd tour, assorti d’une QPC. Cela lui permettrait d’attaquer la loi qui a permis ces nouveaux délais. Deuxième possibilité : déposer un recours post‐élection sur un scrutin précis auprès du tribunal administratif et l’assortir là encore d’une QPC pour contester la loi qui a organisé le scrutin. Mais le Conseil constitutionnel irait‐il jusqu’à annuler d’un coup l’ensemble des élections qui se seraient déroulées en juin ? C’est assez peu probable. 

Peut‐on dire qu’en repoussant aussi loin l’organisation du 2^nd tour des municipales, on triche avec la démocratie ?

Je dirai plutôt qu’on cherche à manipuler la démocratie. D’autant qu’il y a un autre point de blocage : la date de dépôt de liste pour le 2^nd tour. La République en Marche et les Verts plaident en faveur du mardi qui précèdera le scrutin. Les Républicains et le PS, eux, veulent un dépôt des listes le plus rapidement possible. Ma position est qu’il faut aller vite et maintenir une connexion entre le 1^er tour et le dépôt des listes. Sinon, cela fausse une nouvelle fois la sincérité du scrutin.

Pour quelles raisons ?

Plus vous laissez de temps pour la négociation, plus vous vous exposez à des risques de manœuvres et de transformation en magouilles. Je comprends que cela était compliqué de maintenir la date du mardi 17 mars à 18 heures. Mais, pour moi, il ne faudrait pas que le dépôt des listes se fasse après la fin de la semaine prochaine. A défaut, en plus d’une grave inconstitutionnalité avec la dissociation entre les deux tours, cela constituerait un dangereux précédent dans notre droit électoral.