Procès pour fraude fiscale : en appel, le maire de Roubaix clame son innocence

Ils n’étaient plus que sept prévenus, ce lundi 5 février à la cour d’appel de Douai, pour répondre des accusations de « fraude en bande organisée » et « d’abus de bien social » dans ce dossier de détournement de financement de partis politiques à des fins personnelles. Sept personnes désireuses d’obtenir plus de clémence de la justice après les lourdes condamnations prononcées lors du procès de première instance. La mère du maire de Roubaix Guillaume Delbar, par exemple, s’est désistée quelques jours avant l’audience…

Si tous les prévenus ont reconnu leur implication dans ce système de remboursement très particulier (lire l’encadré ci‐dessous), la ligne de défense diffère selon les protagonistes. Ainsi, Guillaume Delbar et sa femme, Caroline Delbar, ne reconnaissent pas leur culpabilité. Ils considèrent que leurs remboursements étaient justifiés par des frais engagés dans le cadre de leurs activités politiques. Les autres prévenus font, à l’inverse, amende honorable. Ils reconnaissent l’enrichissement indu, plaident la naïveté et espèrent obtenir la clémence des juges.

Pour eux, l’enjeu est surtout de limiter le montant des pénalités. Car, en plus de l’amende pénale, les condamnés font l’objet d’un redressement fiscal avec 80 % de pénalité ! Conséquence ubuesque : ils doivent aussi rembourser les micro‐partis impliqués (Vivement Demain, puis Vive Autrement Localement) car l’argent que ces derniers leur ont versé via une association écran n’est pas conforme à leur objet social …