Notes de frais de Laurent Wauquiez : de qui se moque la région Auvergne‐Rhône‐Alpes ?

Le feuilleton est reparti pour une nouvelle saison… hélas ! Vous l’avez peut‐être lu sur Mediacités : depuis plus d’un an et demi, nous demandons à la région Auvergne‐Rhône‐Alpes de nous transmettre les notes de frais de ses élus et des membres du cabinet de son président, comme la loi le permet. D’autres collectivités (ville et métropole de Lyon, région Hauts‐de‐France, etc.) se sont pliées à cet exercice de transparence élémentaire – ce n’est pas Mediacités qui le considère comme tel mais la justice administrative ou encore la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). La Région présidée par Laurent Wauquiez s’y refuse. Et malgré ses promesses [lire ci‐dessous] rechigne encore et toujours à dévoiler le coût des voyages des conseillers régionaux ou leurs notes de restaurant remboursées par le contribuable.

Nous avions pourtant bon espoir ! Le 16 décembre dernier, quinze mois jour pour jour après notre demande initiale, le directeur général des services (DGS) de la Région, Franck‐Olivier Lachaud, s’était engagé par écrit à nous communiquer les documents réclamés « au cours du premier trimestre 2023 ». Soit au plus tard le 31 mars 2023.

Notes de frais de Laurent Wauquiez promises « au cours du premier trimestre 2023 »

Trois lignes

Tic, tac, tic, tac… Le 31 mars à 16h56 – on a le sens du timing à la région Auvergne‐Rhône‐Alpes -, nous recevons un email avec en pièce jointe un nouveau courrier de Franck‐Olivier Lachaud. Le patron des services nous adresse « un tableau récapitulatif qui recouvre les trois natures comptables sur lesquelles sont imputées les dépenses correspondant à l’objet de [n]otre demande ». Un tableau de… trois lignes ! Le voici :

Nous avons recroisé ces chiffres avec ceux du payeur régional de la Direction générale des finances publiques. Ça colle. Mais où est le détail de ces dépenses ? Où sont les justificatifs, factures et notes de frais ? « L’ampleur de la demande entraînant une charge de travail démesurée pour les différents services concernés, il n’a pas été possible de réaliser une extraction fiable dans un délai raisonnable », balaie Franck‐Olivier Lachaud. Et nous qui pensions qu’Auvergne-Rhône-Alpes était « la Région la mieux gérée de France », selon le slogan cher à Laurent Wauquiez…

A ce stade, il convient de s’arrêter sur les arguments opposés par le DGS. « Charge de travail démesurée » ? Le Grand Lyon, à qui nous avions demandé les mêmes documents, nous a adressé, dans un délai de quatre mois, un dossier de 1 104 fichiers [relire sur Mediacités : Lyon, Villeurbanne, Saint‐Priest… Ce que révèlent les notes de frais de vos élus]. La Métropole ne s’est pas arrêtée de tourner entretemps. La région Hauts‐de‐France présidée par Xavier Bertrand, sollicitée par la rédaction de notre édition lilloise l’an dernier, nous a également transmis une épaisse liasse de documents sur les notes de frais de ses élus.

Lyon, Villeurbanne, Saint‐Priest… Ce que révèlent les notes de frais de vos élus

« Un délai raisonnable » ? Il s’est écoulé 561 jours entre notre mail envoyé à la Région, le 16 septembre 2021, et l’échéance du 31 mars 2023. 561 jours alors que la Cada estime à un mois le délai constitutif d’un refus implicite de la part d’une administration de communiquer des documents administratifs à toute personne – pas seulement journaliste – qui en fait la demande.

Sur notre faim

Et maintenant ? Nous avons répondu à Franck‐Olivier Lachaud que sa réponse nous a laissés sur notre faim – c’est un euphémisme ! – et que donc notre demande de communication des notes de frais était toujours valable. En parallèle, nous avons entamé une procédure devant le tribunal administratif de Lyon pour obtenir, par la voie de la justice, les fameuses notes de frais [lire l’encadré ci‐dessous].

Dans un régime démocratique où les représentants élus doivent – devraient – faire la transparence sur les dépenses qu’ils engagent avec l’argent public, ces longues et fastidieuses démarches sont incongrues – c’est aussi un euphémisme. Elles le sont d’autant plus qu’une loi, datée de 1978, régit le droit d’accès des citoyens aux documents administratif et que la Cada, autorité indépendante, a émis un avis favorable et donc légitimé notre demande adressée à la région Auvergne‐Rhône‐Alpes.

Ce feuilleton autour des notes de frais de Laurent Wauquiez n’est pas sans rappeler celui qu’a vécu le journaliste Stefan de Vries avec celles d’Anne Hidalgo. Notre confrère a mis cinq ans avant d’obtenir ces documents de la part de la ville de Paris et a dû batailler jusqu’au Conseil d’État pour cela. On ose espérer que du côté de la Confluence, où se trouve l’hôtel de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes, on se montrera en dernier ressort plus réactif…