Procès‐bâillon : Hervé Legros fait condamner Mediacités en appel

La cour d’appel de Lyon vient d’offrir à Hervé Legros l’occasion de (ré)entonner le refrain de la victime… Ce vendredi 10 janvier, la juridiction a condamné Mediacités à verser 1 000 euros au PDG du promoteur immobilier Alila – groupe placé en liquidation judiciaire en octobre dernier – au titre d’un « préjudice moral », ainsi que 2 000 euros au titre du remboursement de ses frais de justice. Une douloureuse de 3 000 euros pour notre journal qui ne sera pas sans conséquence [lire l’encadré plus bas].

L’homme d’affaires nous poursuivait pour la publication d’une brève, dans notre rubrique « L’Œil de Mediacités ». Cet article se faisait l’écho d’une information révélée par le média économique L’Informé, concernant des démêlés d’Hervé Legros avec l’administration fiscale. Il reproduisait aussi un rapport de commissaire aux apports, en appui d’un élément central dans ce dossier.

Troisième action en justice

Pour notre rédaction, cette troisième action en justice intentée par le promoteur lyonnais contre Mediacités – nous avons été relaxés en première instance et en appel dans le cadre des deux premières – s’apparente à une procédure‐bâillon. En première instance, le tribunal correctionnel de Lyon l’avait entendu ainsi. Le 21 mai 2024, celui‐ci avait jugé que notre article ne contenait « pas d’allégations diffamatoires à l’encontre d’Hervé Legros » et avait condamné le promoteur à 5 000 euros pour « abus de constitution de partie civile ». En clair : pour procédure abusive.

Le PDG avait donc aussitôt interjeté appel. Mais la cour ne devait se prononcer que sur l’action civile de ce dossier. Comme rappelé dans l’arrêt de ce 10 janvier, le jugement en première instance est définitif « sur l’action publique » (sur le plan pénal). Et, pour rappel, celui‐ci considérait que « les infractions de diffamation publique » reprochées par le plaignant n’étaient pas caractérisées. Autrement dit, qu’il n’y avait pas de diffamation.

Face à Alila, Mediacités gagne en appel et dénonce une honteuse opération de désinformation

15 000 euros de dommages et intérêts réclamés

Pour autant, sur le plan civil, la cour d’appel a eu une autre lecture du dossier. Elle considère que Mediacités serait l’auteur « d’une faute civile susceptible d’avoir entraîné pour Hervé Legros des conséquences dommageables ». Selon elle, nous ne pouvions pas écrire que la justice avait « confirm[é] un redressement fiscal salé » pour le patron d’Alila, quand bien même, comme l’avait plaidé notre avocat Vincent Fillola, en référé, la cour administrative d’appel de Paris avait refusé la suspension de l’exécution provisoire d’un redressement fiscal réclamée par Hervé Legros.

Si l’arrêt de la cour d’appel est une victoire pour Hervé Legros, elle est en demi‐teinte : par la voix de son avocat (le patron d’Alila ne s’est jamais déplacé dans les prétoires face à Mediacités), il avait réclamé 15 000 euros de dommages et intérêts – nous sommes condamnés à 1 000 euros -, ainsi qu’une publication de l’arrêt dans le journal Le Progrès. Une demande rejetée. Mediacités étudie désormais, très sérieusement, l’éventualité de se pourvoir en cassation.