Aidez Mediacités à obtenir – enfin – les notes de frais de Laurent Wauquiez

Un responsable politique qui aspire à la plus haute fonction de notre République peut‐il se soustraire à la justice ? C’est la question que pose l’affaire des notes de frais de Laurent Wauquiez, qui oppose l’ancien président de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes à notre journal. Après trois ans et demi de demandes, de relances, de démarches administratives, de procédure judiciaire et de silence (de la part de la collectivité), cette affaire est entrée dans une nouvelle phase, devant le Conseil d’État. Ce sera la dernière et vous pouvez y contribuer. On vous explique. ⏬ 

Depuis 3 ans, 5 mois et 16 jours

Depuis le 16 septembre 2021, Mediacités demande à la région Auvergne‐Rhône‐Alpes la communication des notes de frais de ses élus et des membres du cabinet de son président. Plus précisément, dans notre sollicitation initiale, nous réclamions « les reçus, justificatifs, factures et notes de frais relatives aux frais de séjour, de déplacement, de restauration (avec, le cas échéant, les noms des personnes invitées), de représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux du président du conseil régional, de l’exécutif, ainsi que des membres du cabinet pour les années 2019, 2020 et 2021 ».

Aucune obsession anti‐Laurent Wauquiez dans notre démarche : à la même époque, nous avions formulé une demande identique auprès de la métropole de Lyon et des municipalités de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx‐en‐Velin, Saint‐Priest ou encore Caluire‐et‐Cuire. La compilation de ces documents administratifs – qui sont en théorie communicables à toute personne qui en fait la demande – avait conduit à la publication d’une enquête en novembre 2022 sur les frais engagés par nos élus locaux dans le cadre de leur mandat. Manquait donc dans notre panorama le président et les vice‐présidents de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes.

Lyon, Villeurbanne, Saint‐Priest… Ce que révèlent les notes de frais de vos élus

Recours et requête

Comme à Mediacités, on est du genre coriace, nous avons continué à réclamer à Laurent Wauquiez la transparence sur ses notes de frais. Concrètement ? En octobre 2022, nous saisissons la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Cette autorité indépendante est « chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ». Dans un avis rendu le mois suivant, elle donne raison à Mediacités et rappelle à la Région que les documents demandés sont communicables. Au passage, elle précise « que les noms des personnes invitées susceptibles d’apparaître sur ces documents [dans le cas d’une note de restaurant par exemple] n’ont pas à faire l’objet d’une occultation ».

Las ! Les avis de la Cada ne sont que consultatifs et la collectivité alors présidée par Laurent Wauquiez s’assoit dessus. Qu’à cela ne tienne : Mediacités saisit le tribunal administratif de Lyon. On vous passe les détails d’une procédure longue et fastidieuse, mais celle‐ci nous conduit le 7 mai 2024 – près de trois ans après notre demande initiale ! – à venir défendre notre requête à la barre, devant la juge du « TA ».

7784 documents pour 3892 paiements

A ce stade, arrêtons‐nous un instant pour prendre la mesure de l’incongruité – l’absurdité – de la situation : un journaliste qui souhaite vérifier le bon usage de l’argent public par des élus de la République – soit une des missions de base de son métier – se retrouve obligé de saisir la justice. Autrement dit, de mobiliser des magistrats, un rapporteur public, des greffiers, mais aussi un avocat puisque, contrairement à Mediacités, la Région s’est faite représenter par maître Philippe Petit. Cela ne vous étonnera pas : sollicitée pour connaître les frais de justice engagés dans cette procédure, la collectivité ne nous a jamais répondu.

Principal argument avancé par la région Auvergne‐Rhône‐Alpes : communiquer les notes de frais paralyserait ses services. Rien que cela ! En termes juridiques, notre demande serait « abusive » et ferait peser « une charge disproportionnée » sur la collectivité. Pour autant, celle‐ci a été capable d’identifier que notre demande correspondait très précisément à 7 784 documents à transmettre, pour 3 892 paiements. A l’heure des échanges numériques et des dossiers compressés, l’argument nous a moyennement convaincu. Pas plus que la juge…

Transparence : Laurent Wauquiez condamné à communiquer ses notes de frais à Mediacités

Quelques semaines après l’audience, le tribunal administratif de Lyon rend son délibéré : il « enjoint » Laurent Wauquiez à nous transmettre les fameuses notes de frais dans un délai de deux mois. Victoire, donc ! Mais victoire amère, puisque, quelques semaines avant de quitter la présidence de la Région, celui qui est redevenu député de la Haute‐Loire présente un recours en cassation contre la décision de justice (pour les spécialistes du droit : dans ce genre de dossier, l’appel n’est pas possible, d’où un pourvoi en cassation après la première instance).

Entêtement

C’est donc ce recours, dont nous avons été avisés à la fin de l’année 2024 qu’il serait bien instruit, qui arrive désormais devant le Conseil d’État. Cette fois‐ci, en plus d’être laborieuse, la procédure devient coûteuse pour Mediacités. Afin de déposer « un mémoire en défense », autrement dit faire valoir nos arguments auprès des magistrats qui se pencheront sur cette affaire, nous avons dû faire appel à un « avocat au conseil », soit un professionnel assermenté pour agir devant les cours de cassation. Montant des honoraires : 3 900 euros.

Oui, vous avez bien lu : près de 4 000 euros. La somme est astronomique pour un média à l’économie fragile comme le nôtre. 3 900 euros, c’est plus de 55 abonnements annuels à Mediacités. Surtout, cette dépense est scandaleuse dans la mesure où elle ne tient qu’à l’entêtement d’un homme politique – Laurent Wauquiez – à se soustraire à une exigence minimale de transparence et à une décision de justice.

« Nécessairement d’intérêt public »

Le 4 février dernier, l’avocat missionné par Mediacités a donc déposé son « mémoire en défense ». En se basant sur diverses jurisprudences, et notamment celle de la procédure qui a opposé il y a quelques années un confrère à la maire de Paris Anne Hidalgo, il soutient que « la demande de communication par un journaliste des notes de frais des élus locaux est nécessairement d’intérêt public dès lors que cette demande de communication permet de s’assurer que les élus utilisent l’argent public pour ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leurs mandats ».

La réponse du Conseil d’État devrait désormais être une question de mois. On peut légitimement l’espérer avant la fin de l’année 2025. Mais à quel prix ? Impossible de compter le nombre de demi‐journées perdues dans ces multiples démarches. On peut toutefois désormais chiffrer le coût que représente la procédure pour les finances de notre journal : 3 900 euros donc.

Vous pouvez nous aider à surmonter cette dépense en effectuant un don défiscalisé à Mediacités. Aidez‐vous à obtenir les notes de frais de Laurent Wauquiez. Contribuez, vous aussi, à la hauteur de vos moyens, à rendre notre démocratie locale plus transparente. Merci !