Vous avez été plus de 139 à répondre à notre appel aux dons pour nous soutenir dans nos démarches afin d’obtenir les notes de frais de l’ex-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Très précisément 5229,19 euros, à l’heure d’écrire ces lignes. En moins d’une semaine, vous avez répondu présents à notre appel à soutenir Mediacités dans nos démarches – notre parcours du combattant, devrait‐on écrire – pour obtenir les notes de frais de l’ancien président de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes Laurent Wauquiez. Pour demander à ce représentant politique – et non des moindres – de seulement respecter la loi.
Toute la rédaction de notre journal vous remercie chaleureusement. Votre engagement ne fait que renforcer notre conviction du besoin, au niveau local, d’une presse qui joue son rôle de contre‐pouvoir et qui ne lâche rien.
Aidez Mediacités à obtenir – enfin – les notes de frais de Laurent Wauquiez
Entêtement coûteux
Pour rapide rappel, notre journal tente d’obtenir depuis septembre 2021 la communication des notes de frais (factures de restauration, de voyages, de représentation) de l’ancien patron du conseil régional et des vice‐présidents de la collectivité pour les années 2019, 2020 et 2021. Malgré une condamnation prononcée par le tribunal administratif de Lyon l’an dernier, la Région s’y refuse et a porté l’affaire devant le Conseil d’État. Un entêtement coûteux pour Mediacités puisque, comme nous vous l’avons expliqué, les honoraires d’avocat que nous avons dû régler pour défendre nos arguments devant la juridiction s’élèvent à 3900 euros.
Vos dons couvrent donc cette dépense. Ils couvrent aussi en partie le temps passé à courir après ces documents administratifs, des innombrables relances par mail ou par téléphone à la rédaction de requêtes ou de mémoires à destination des juges en passant par les heures perdues en salle d’audience… Une aberration dans une démocratie comme la nôtre, alors que la transparence sur les notes de frais de nos élus devrait être un prérequis. Comme le soulignait la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans un avis rendu sur notre « affaire », en vertu du code général des collectivités territoriales, « toute personne peut demander consultation (…) des budgets et des comptes de la région (…). L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes, sont communicables à toute personne qui en fait la demande ».
Nous ne manquerons pas, bien entendu, de vous tenir informés des prochains épisodes de ce feuilleton. Nous avons bon espoir que le Conseil d’État se prononce sur l’opacité de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes et de son ancien président d’ici à la fin de l’année 2025.
Précédemment…
Si vous avez manqué le début du feuilleton, voici un résumé des épisodes précédents :
1/ Le 16 septembre 2021 - Nous adressons un mail au cabinet de Laurent Wauquiez pour réclamer, comme la loi nous l’autorise, la communication des reçus, justificatifs, factures et notes de frais relatives aux frais de séjour, de déplacement, de restauration (avec, le cas échéant, les noms des personnes invitées), de représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux du président du conseil régional, de l’exécutif, ainsi que des membres du cabinet pour les années 2019, 2020 et 2021. Une dizaine de relances suivront en un an et demi, auprès du cabinet et auprès de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la collectivité.
2/ Le 6 octobre 2022 - Devant le refus manifeste de nous transmettre les notes de frais, nous saisissons la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
3/ 8 novembre 2022 - Nous publions une enquête sur les notes de frais des élus de sept des huit plus importantes collectivités de la région lyonnaise (la Métropole de Lyon, les communes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx‐en‐Velin, Saint‐Priest et Caluire‐et‐Cuire). La huitième ? La région Auvergne‐Rhône‐Alpes donc. Concomitamment, nous invitons nos lecteurs à interpeller Laurent Wauquiez, par mail et sur les réseaux sociaux, pour qu’il rende publiques ses notes de frais. Vous êtes alors plus de 150 à lui écrire.
Laurent Wauquiez, respectez la loi : faites la transparence sur vos notes de frais !
4/ 29 novembre 2022 - Suite à notre saisine, la Comission d’accès aux documents administratifs remet son avis n°20226130 qui appuie et légitime notre demande auprès de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes. Problème : les avis de la Cada ne sont que consultatifs.
5/ 7 décembre 2022 - Notre introduisons une requête auprès du tribunal administratif de Lyon pour faire condamner la région Auvergne‐Rhône‐Alpes à nous communiquer les notes de frais.
6/ 16 décembre 2022 - Franck‐Oliver Lachaud, alors directeur général des services de la Région, s’engage, dans un courrier, à nous communiquer les documents demandés « au cours du premier trimestre 2023 ».
7/ 31 mars 2023 - La région Auvergne‐Rhône‐Alpes nous envoie un tableau de trois lignes avec neuf chiffres.
Notes de frais de Laurent Wauquiez : de qui se moque la région Auvergne‐Rhône‐Alpes ?
8/ 7 mai 2024 – Le tribunal administratif de Lyon audience le dossier « Nicolas Barriquand [pour Mediacités] versus région Auvergne‐Rhône‐Alpes ». Le rapporteur public appuie notre demande, notamment au nom de « l’intérêt du public ».
9/ 21 mai 2024 - Le tribunal administratif rend sa décision : il « enjoint » Laurent Wauquiez a nous transmettre les notes de frais réclamées dans un délai de deux mois.
Transparence : Laurent Wauquiez condamné à communiquer ses notes de frais à Mediacités
10/ 12 juillet 2024 - Nous recevons un courrier du Conseil d’Etat nous informant que la région Auvergne‐Rhône‐Alpes avait présenté un recours en cassation contre la décision du 21 mai 2024, rendue par le tribunal administratif de Lyon.
11/ 18 novembre 2024 - Le Conseil d’Etat nous avise que le pourvoi en cassation de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes a bien été admis et que l’affaire sera instruite. Nous disposons alors d’un mois pour trouver un « avocat aux conseils », habilité à agir devant une telle juridiction, afin qu’il dépose un mémoire pour faire valoir nos arguments.
12/ 4 mars 2025 - Mediacités lance un appel aux dons pour compenser les frais de justice engagés par notre journal (3900 euros). Vous êtes plus de 135 à y répondre. Merci !
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