Les Municipales 2026 à Toulouse et sa métropole

Depuis la mise en place du quinquennat en 2002 et l’inversion du calendrier électoral décidée en 2001, les élections législatives sont organisées dans la foulée de l’élection présidentielle. À quelques semaines près, le mandat du chef de l’État coïncide donc avec ceux des députés. La dissolution du 9 juin bouleverse ce calendrier.

Le choix d’organiser en premier le scrutin pour l’Élysée a renforcé la nature présidentielle de notre régime et la personnalisation de la vie politique autour de cette élection, selon de nombreux politologues. Depuis l’instauration du quinquennat, les Français ont toujours accordé au président élu une majorité à l’Assemblée nationale faisant de lui, de fait, le chef officieux du gouvernement, alors que ce rôle échoit officiellement, d’après la Constitution, au Premier ministre. Emmanuel Macron espère qu’il en sera encore ainsi le 7 juillet prochain. Mais cette fois, rien n’est moins sûr.

« Scrutin universel direct » : tous les citoyens majeurs [voir la question 4, « Qui peut voter ? »] peuvent participer aux élections législatives et désignent directement leurs députés, contrairement aux sénateurs qui sont élus indirectement par « des grands électeurs ».

« Majoritaire à deux tours » : est élu député le candidat qui remporte une majorité de voix des suffrages exprimés.

• Soit à la majorité absolue (50 % des voix plus 1) lors du premier tour, à la condition que cette majorité représente un nombre de voix au moins égal au quart des inscrits. Autrement dit, une forte abstention peut empêcher l’élection d’un candidat au premier tour même si celui‐ci a franchi la barre des 50 % des voix.
• Soit à la majorité absolue ou relative au second tour dans le cas d’une triangulaire ou d’une quadrangulaire [voir la question 11, « Quels candidats pourront accéder au second tour ? »]. Autrement dit : celui qui arrive en tête remporte le siège de député.

« Uninominal » : les candidats se présentent individuellement, dans chaque circonscription, et non sur une liste. Chacun s’affiche néanmoins avec son suppléant, destiné à jouer les remplaçants en cours de mandat pour une raison ou une autre (la démission du député ou son entrée au gouvernement, par exemple).
 
Il est arrivé une fois que les élections législatives ont été organisées au scrutin proportionnel, chaque parti présentant une liste de candidats. C’était en 1986 et François Mitterrand, alors président de la République, qui sentait poindre la cohabitation, l’avait instauré pour atténuer le nombre de sièges perdus par la gauche. Résultat, avec près de 10 % des voix au niveau national, le Front national de Jean‐Marie Le Pen avait fait son entrée en force à l’Assemblée nationale : 35 députés.

« Par circonscription » : chaque électeur vote dans sa circonscription [pour trouver la vôtre, rendez‐vous au point 5 de notre questionnaire], un territoire qui rassemble un certain nombre de cantons. On compte 577 circonscriptions en France (un maximum inscrit dans la Constitution). Le nombre de circonscriptions par département tient compte de la population : le Nord, très peuplé, en compte 21 ; la Creuse, une seule.

• Être âgé d’au moins 18 ans ;
• Disposer de la nationalité française ;
• Ne pas être atteint d’inéligibilité. C’est le cas, par exemple, des personnes condamnées pour un crime ou un délit et qui ont été interdites de droits civiques ; ou encore des anciens préfets qui se présenteraient dans le département où ils ont exercé leur fonction il y a moins de trois ans.

• Les dépenses de propagande électorale (impression des bulletins de vote, impression et pose des affiches de campagne) ;
• Les dépenses de campagne (mobilier, accessoires de propagande, local de campagne, conseil, coaching ou encore l’achat de presse locale). À noter que le plafond de dépenses autorisé dépend de la population de chaque circonscription électorale. À titre d’exemple, dans le Nord, un candidat peut dépenser au maximum 75 247 euros dans la 11e circonscription (144 800 habitants), mais « seulement » 67 415 euros dans la 17e circonscription (103 361 habitants).

Le montant du remboursement des dépenses de campagne est déterminé par la CNCCFP, dans la limite de 47,5 % du plafond fixé pour chaque circonscription.

Côté recettes, un candidat peut recevoir sur son compte de campagne les dons de particuliers (dans la limite de 4 600 euros par donateur) et d’un parti politique. Les entreprises, les associations ou les syndicats ne peuvent donc pas concourir au financement de la campagne d’un député. L’ensemble des dépenses et des recettes de campagne doivent être retracées sur un compte bancaire dédié, géré par le mandataire financier désigné par le candidat.

• Il peut élaborer des propositions de lois ;
• Il vote les lois ;
• Il peut proposer des amendements aux textes législatifs. Sur la législature 2017–2022, les députés ont déposé un total de 200 173 amendements en séance publique ;
• Il peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité d’un texte voté. Au moins 60 députés doivent se réunir pour demander le contrôle de constitutionnalité. Le plus souvent, cet examen est demandé par les députés de l’opposition, qui espèrent empêcher la promulgation d’une loi voulue par la majorité.

Le député exerce également une fonction de contrôle de l’action du Gouvernement, à travers plusieurs mécanismes :

• Il peut poser des questions écrites ou orales au Gouvernement. Durant la législature 2017–2022, les députés ont adressé 4 851 questions au Gouvernement ;
• Il peut participer à une commission d’enquête ou à une mission d’information parlementaire ;
• Il peut proposer et/ou voter une motion de censure pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Pour aboutir, la motion de censure doit recueillir la majorité absolue de l’Assemblée nationale, soit 289 voix. Cinq motions de censure ont été déposées, sans succès, par les députés entre 2017 et 2022. Depuis 2022, quatre ont été déposées. Là‐encore, sans réussir à faire tomber le gouvernement.

• maire (d’une ville ou d’un arrondissement) ;
• président ou vice‐président d’un conseil régional ;
• président ou vice‐président d’un conseil départemental ;
• président ou vice‐président d’une métropole, d’une communauté de communes et de tout autre établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Impossible également d’être à la fois député et sénateur, ou encore de cumuler un mandat parlementaire avec celui de député au Parlement européen. En revanche, rien n’interdit d’être à la fois député et conseiller municipal, départemental ou régional. A un détail près : il n’est possible de détenir qu’un seul mandat local en plus de celui de député.