Diminuer la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les copropriétés les plus actives dans la réduction des déchets
Promesse en pause
Promesse de Bruno Bernard et Grégory Doucet
Liste majoritaire à la métropole de Lyon
Europe Écologie Les Verts (EELV)
Liste majoritaire à la métropole de Lyon
Europe Écologie Les Verts (EELV)
L’analyse de Mediacités
Mis à jour le 03/07/2023
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La métropole de Lyon avait été attaquée plusieurs fois en justice par l’association Canol, qui estimait la taxe supérieure au coût réel de la collecte et du traitement des déchets. En 2020, la tribunal administratif de Lyon avait ainsi accordé le droit aux contribuables d’être remboursés de la taxe payée en 2016, 2017 et 2018 - une décision finalement annulée en 2022.
Collecte d'ordures ménagères dans le Grand Lyon. Photo : A.Campi/We Report.