L’analyse de Mediacités

Mis à jour le 15/05/2024
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Sur cette promesse, Johanna Rolland ne s’est pas beaucoup avancée car la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire impose aux collectivités territoriales, dont le montant annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros, d’adopter un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. Le nouveau Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) 2022 de la Ville de Nantes établit certains objectifs. Le premier évoqué est celui d’intégrer une clause sociale ou environnementale dans 100% des marchés publics d’ici 2026. En 2023, 59% des marchés supérieurs à 90 000 euros intègrent une clause environnementale, et 18% intègrent une clause sociale.

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