C’est un petit séisme dans le microcosme toulousain de la restauration : trois de ses patrons les plus en vue risquent de la prison ferme pour avoir confondu la caisse de leurs établissements avec leurs comptes en banque. Toute la journée du vendredi 26 février, de 9 heures à 20 heures, Mediacités a tendu l’oreille dans la salle du Tribunal de grande instance de Toulouse où Philippe Lacassagne, François‐Louis Lapeyre, Arnaud Chérubin et cinq autres personnes étaient jugés dans cette affaire peu commune pour abus de biens sociaux et travail dissimulé.
Les faits
Comme l’a rappelé Carole Mauduit, la présidente de la cour lors du procès, l’affaire débute le 27 avril 2017. Ce jour‐là, un inspecteur des finances publiques de Toulouse et trois autres personnes déjeunent à la Compagnie française, près de la place Jeanne d’Arc, à Toulouse. La note de 153 euros est réglée en espèces. Ce « ticket piégeur » est la première phase d’un contrôle fiscal, dont l’étape suivante a lieu le 12 décembre de la même année.
Première surprise pour les contrôleurs du fisc : ils découvrent un courriel destiné aux gérants du restaurant, adressé par Marc Menvielle, un haut‐cadre des finances publiques de Haute‐Garonne. Le contenu est suffisamment inquiétant pour que l’administration fiscale avertisse le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale. Comme nous le révélions en septembre dernier, ce dernier a ouvert une enquête pour « corruption, concussion, prise illégale d’intérêts et violation du secret professionnel » à l’encontre de ce fonctionnaire, également impliqué dans l’affaire Arribagé. Son procès aura lieu le …