La subvention du conseil régional des Pays de la Loire au tramway d’Angers est‐elle légale ?

Le tramway d’Angers. Photo Wikimedia Commons
Le tramway d'Angers. Photo Wikimedia Commons

Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

Favorite

Par Antony Torzec

En 2019, le conseil régional des Pays de la Loire accordait une subvention de 10 millions d’euros pour la réalisation de la ligne B du tramway d’Angers. Pourtant, depuis la loi NOTRe de 2015, les Régions ont uniquement en charge les transports non urbains.

Question de François à Mediacités. « Lors de l’entrée en service de la ligne B du tramway à Angers, j’ai lu dans la presse que la Région l’avait subventionnée à hauteur de 10 millions d’euros. Pourtant, depuis la loi NOTRe de 2015, les Régions financent uniquement les transports entre les villes. Cette subvention régionale est‐elle légale ? 

Bonjour François et merci pour votre question.

Nous vous offrons l’accès à cet article

Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours  !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner  !

En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité

Attention, journal en danger !

Depuis huit ans, Mediacités propose un journalisme d’investigation sur les pouvoirs locaux et ses enquêtes ont de l’impact dans les villes. Aujourd’hui notre existence est menacée.
Soutenez la rédaction, ses journalistes et la démocratie locale :

Je soutiens Mediacités

  • en vous abonnant (69 € par an ou 7,90 € par mois, résiliable à tout moment et facilement) pour lire toutes les enquêtes
  • en effectuant un don (défiscalisable à 66%) pour soutenir le travail et assurer la survie d’un journal local indépendant, sans pub et à impact.

Attention : journal en danger !
Soutenez Mediacités !

Depuis bientôt huit ans, notre journal d’investigation propose des enquêtes sur les pouvoirs locaux dans les grandes métropoles. À Lille, Lyon, Nantes et Toulouse, des dizaines de journalistes publient en toute indépendance des informations inédites qui nourrissent le débat public et produisent de l’impact.
Aujourd’hui, notre campagne de financement participatif à atteint la moitié de l’objectif. Mais nous avons encore besoin de votre aide.
On vous explique tout ici :

Comment soutenir Mediacités ?

D’ici au 31 décembre, chaque coup de pouce compte !

Ceci fermera dans 25 secondes