Rendues impossibles par le confinement, les procédures habituelles visant à remplacer les conseillers municipaux décédés n'apportent pas de solutions durant l'état d'urgence sanitaire. Le gouvernement doit rapidement statuer sur l'assouplissement des conditions de remplacement des élus locaux.
Question de Nicole : Avec la période que nous vivons, je me pose la question. que se passerait‐il si un maire venait à mourir (du Covid ou autre) dans le cours de son mandat ?
Bonjour,
Alors que le monde entier vit la pandémie du Covid‐19, la question de la continuité d’action des villes se pose s’il arrivait malheur à un maire. Comme le reste de la population, les maires ne sont pas à l’abri de contracter le Covid‐19 et, potentiellement, d’en décéder. Depuis le début de la crise sanitaire, 4 édiles ont ainsi succombé à la maladie, à l’image de Jean‐Marie Zoellé, maire de Saint‐Louis dans le Haut‐Rhin.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la loi prévoit que le premier adjoint assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau maire par le conseil municipal. Une période qui, selon l’article L2122‐14 du Code générale des collectivités territoriales, ne doit pas excéder 15 jours. Problème : pour que l’élection ait lieu, le conseil municipal doit être réuni au complet. Une perspective rendue impossible par les mesures de confinement, toute réunion étant proscrite. C’est pour cela que les élus sortants – même s’ils n’ont pas été réélus lors du 1er tour des municipales le 15 mars dernier – sont toujours à la tête de leurs mairies pour gérer la crise.
Mais ce n’est pas tout. La question du nombre de conseillers municipaux engendre également un flou. Si un conseiller municipal ne peut plus exercer ses fonctions, c’est au candidat suivant dans l’ordre de la liste élue de le remplacer. Une mesure difficile à mettre en place si, par exemple, la totalité de la liste siégeait d’ores et déjà. C’est pour cela que l’article L2122‑8 du Code générale des collectivités territoriales précise que si le conseil municipal perd « un tiers ou plus de son effectif légal » (ou compte moins de 4 membres), une nouvelle élection doit avoir lieu. En l’absence d’inscrit non élu sur la liste de l’ancien maire ou encore dans les communes de moins de 1 000 habitants, la solution doit donc provenir des urnes. Or les mesures de confinement ne le permettent pas…
Face à cette situation inédite, le gouvernement s’est vu contraint de prendre une décision dans l’urgence afin d’assurer le maintien de la vie démocratique. Suite au Conseil des ministres du 8 avril, l’exécutif a choisi, par ordonnance, d’assouplir les conditions de remplacement des élus locaux. La fonction de maire intérimaire est désormais confiée au premier adjoint ou aux autres adjoints dans l’ordre de nomination. Si ce n’est pas possible, le Conseil municipal doit désigner un de ses membres. Dans ce cas, le nouveau maire gardera ses fonctions jusqu’à la fin de la période de confinement et la tenue de nouvelles élections dans le mois suivant la sortie de crise.
Cela ne règle pas toutes les questions pour autant. Une part d’ombre subsiste face aux pires scénarios envisageables, touchant une très large partie du Conseil municipal. Interrogé sur le sujet par La Croix, le ministère de la Cohésion des territoires semble impuissant : « S’il arrivait qu’une équipe municipale subisse plusieurs décès, la seule solution serait de procéder à un nouveau scrutin devant les électeurs. »
Romain Bizeul
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