Voter les lois, participer à l'élaboration d'une proposition de loi ou encore voter une motion de censure pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Quelles sont les fonctions des députés ?
Même s’il est élu dans une circonscription, le député représente la Nation. Le député participe tout d’abord à l’élaboration des lois. À ce titre :
- Il peut élaborer des propositions de lois ;
- Il vote les lois ;
- Il peut proposer des amendements aux textes législatifs. Sur la législature 2017–2022, les députés ont déposé un total de 200 173 amendements en séance publique ;
- Il peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité d’un texte voté. Au moins 60 députés doivent se réunir pour demander le contrôle de constitutionnalité. Le plus souvent, cet examen est demandé par les députés de l’opposition, qui espèrent empêcher la promulgation d’une loi voulue par la majorité.
Le député exerce également une fonction de contrôle de l’action du Gouvernement, à travers plusieurs mécanismes :
- Il peut poser des questions écrites ou orales au Gouvernement. Durant la législature 2017–2022, les députés ont adressé 4 851 questions au Gouvernement ;
- Il peut participer à une commission d’enquête ou à une mission d’information parlementaire ;
- Il peut proposer et/ou voter une motion de censure pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Pour aboutir, la motion de censure doit recueillir la majorité absolue de l’Assemblée nationale, soit 289 voix. Cinq motions de censure ont été déposées, sans succès, par les députés entre 2017 et 2022.
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