Législatives 2022 : un député peut‐il occuper d’autres mandats électoraux ?

D’une manière générale, le cumul de mandats a été largement restreint depuis une loi entrée en vigueur en février 2014. Depuis, il est impossible d’être à la fois député et :

• maire (d’une ville ou d’un arrondissement) ;
• président ou vice‐président d’un conseil régional ;
• président ou vice‐président d’un conseil départemental ;
• président ou vice‐président d’une métropole, d’une communauté de communes et de tout autre établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Impossible également d’être à la fois député et sénateur, ou encore de cumuler un mandat parlementaire avec celui de député au Parlement européen. En revanche, rien n’interdit d’être à la fois député et conseiller municipal, départemental ou régional. À un détail près : il n’est possible de détenir qu’un seul mandat local en plus de celui de député.