Les candidats aux élections législatives peuvent bénéficier d'un remboursement s'ils recueillent au moins 5% des votes au premier tour et si la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques valide leur compte de campagne.
Les candidats aux élections législatives sont bien remboursés, mais seulement s’ils recueillent au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour et si leur compte de campagne a été validé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). L’État rembourse deux types de frais :
- Les dépenses de propagande électorale (impression des bulletins de vote, impression et pose des affiches de campagne) ;
- Les dépenses de campagne (mobilier, accessoires de propagande, local de campagne, conseil, coaching ou encore l’achat de presse locale). À noter que le plafond de dépenses autorisé dépend de la population de chaque circonscription électorale. À titre d’exemple, dans le Nord, un candidat peut dépenser au maximum 75 247 euros dans la 11e circonscription (144 800 habitants), mais « seulement » 67 415 euros dans la 17e circonscription (103 361 habitants).
Pour les législatives 2022, seules les dépenses intervenues à partir du 1er décembre 2021 sont éligibles à un remboursement de l’État. Le montant du remboursement des dépenses de campagne est déterminé par la CNCCFP, dans la limite de 47,5% du plafond fixé pour chaque circonscription.
Côté recettes, un candidat peut recevoir sur son compte de campagne les dons de particuliers (dans la limite de 4 600 euros par donateur) et d’un parti politique. Les entreprises, les associations ou les syndicats ne peuvent donc pas concourir au financement de la campagne d’un député. L’ensemble des dépenses et des recettes de campagne doivent être retracées sur un compte bancaire dédié, géré par le mandataire financier désigné par le candidat.
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