Question de Dominique, à Toulouse (Haute-Garonne) : « Des employés du conseil départemental peuvent-ils se présenter aux élections de ce même conseil ? N'y a-t-il pas là risque de conflit d'intérêts ? En ont-ils le droit ? »
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Question de Dominique, de Toulouse (Haute‐Garonne) : « Des employés du conseil départemental peuvent‐ils se présenter aux élections de ce même conseil ? N’y a‑t‐il pas là risque de conflit d’intérêts ? En ont‐ils le droit ? »
Bonjour Dominique, et merci pour votre question. Pour y répondre, il faut se plonger dans le code électoral et son chapitre III consacré aux conditions d’éligibilité et inéligibilités. Si à première vue, aucune disposition ne prévoit d’inéligibilité pour les agents d’un département au sein du conseil départemental concerné, l’article L. 207 précise que « le mandat de conseiller départemental est incompatible, dans le département, avec les fonctions d’architecte départemental, d’ingénieur des travaux publics de l’État, chef de section principal ou chef de section des travaux publics de l’État chargé d’une circonscription territoriale de voirie, d’employé des bureaux de la préfecture ou d’une sous‐préfecture et, généralement, de tous les agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux ». Un employé des services du département peut donc candidater, mais devra renoncer à son emploi s’il est élu dans son département.
En pratique, un employé du département peut également candidater en tant que suppléant, être élu et conserver son poste tant qu’il ne remplace pas l’élu titulaire. Dans ce cas, « il ne détient pas le mandat de conseiller départemental et ne se trouve donc pas dans une situation d’incompatibilité qui le contraindrait à choisir entre l’acceptation de son mandat et la conservation de son emploi », précisait le ministère de l’Intérieur à un sénateur qui l’interrogeait à ce propos en 2008.
Tous les agents du département ne sont pas logés à la même enseigne. L’article L195 du code électoral précise que les membres du cabinet du président du conseil départemental, ainsi que les directeurs, directeurs généraux et directeurs adjoints de cette même collectivité, ne peuvent tout simplement pas candidater pendant l’année qui suit la fin de leurs fonctions. Cette interdiction s’étend aux postes de direction et d’inspection des télécommunications et de l’action sociale et sanitaire, ainsi qu’à une bonne partie des ingénieurs qui travaillent au service du Département (ingénieurs en chef, ingénieurs en chef adjoints et ingénieurs des ponts et chaussées).
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